🏛️ Informations Légales & Réglementaires

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur de l'Application et du Site Web

L'application mobile GridPulse et le présent site web sont édités et exploités par :

Raison Sociale : AbderRahmanE Studio Labs
Structure Juridique : Studio de développement indépendant de logiciels vidéoludiques
Courriel Support : support@proiptvplayer.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : support@proiptvplayer.com

Directeur de la Publication : La Direction de AbderRahmanE Studio Labs.

2. Prestataire d'Hébergement

Les serveurs hébergeant la base de données MySQL, les APIs REST et le site web public de GridPulse sont fournis par :

Hébergeur Cloud : Infrastructure Cloud Sécurisée UE
Localisation des Données : Centres de données hautement sécurisés situés dans l'Union Européenne (Norme ISO 27001, SOC 2, RGPD).
Services Cloud Tiers : Google Firebase Cloud Messaging & Google Play Console (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

3. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés

La structure générale du Jeu, son code source en langage Kotlin (moteur Android Jetpack Compose) et PHP (APIs Backend), son univers graphique (les 8 mondes galactiques, skins, animations néon), sa bande-son originale synthétique et les effets sonores dynamiques, ainsi que la marque et le logo GridPulse sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou du jeu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données Personnelles et DPO

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification ou à l'exercice du droit à l'effacement de votre compte (Art. 17 RGPD), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou contacter notre DPO directement par courriel à : support@proiptvplayer.com.

5. Règlement des Litiges en Ligne & Médiation

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible au lien suivant :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr.